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subventions pour les compostières

Afin d’encourager les comportements visant la réduction à la source et réduire la quantité de matières destinées aux sites d’enfouissement, la MRC de Roussillon offre une subvention pour l’acquisition d’une compostière domestique afin d’encourager les gens à faire l’expérience du compostage.
 
Remboursement de 50 % de la valeur d’achat de votre compostière jusqu’à concurrence de 100 $

Il est fortement recommandé de suivre l’une des formations sur le compostage domestique offertes par la MRC.

Trouvez un détaillant de compostière 

Conditions et critères d'admissibilités
  •  Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon (Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
  • Avoir effectué l’achat d’une compostière domestique entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours du programme de subvention


Le programme de subvention ne s’applique pas pour l’achat de matériaux servant à bâtir soi-même la compostière.


Disponibilité des subventions
Il est possible de faire votre demande à n’importe quel moment de l’année. Toutefois, notez que les subventions sont distribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement des fonds. Une seule subvention sera accordée par résidence.
 
Les demandes incomplètes seront rejetées.


La MRC de Roussillon se réserve le droit d’exiger les documents originaux.


Comment faire votre demande de subvention?

Lire les conditions  et critères d’admissibilité du programme

Les conditions et critères d’admissibilité du programme sont disponibles ci-dessus.

Remplir le formulaire d’inscription du programme

Téléchargez le formulaire d’inscription
Remplir le formulaire, l’imprimer et le signer
Le formulaire doit être dûment rempli et signé pour être valide

Joindre vos pièces justificatives

Important

Si la demande n’est pas complète avec toutes les pièces justificatives, elle sera rejetée.

Preuve de résidence

La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, doit mentionner l’adresse complète et doit être datée de la même année que votre demande de subvention.
Exemple de preuve : Compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.

Preuves d’achat
Le reçu d’achat :
  • Doit provenir d’une entreprise enregistrée
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise doivent figurer sur la preuve d’achat
  • La date d’achat inscrite sur le reçu doit être datée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours
  • Une description du produit doit également figurer sur la preuve d’achat
    Si la description n’est pas suffisamment claire pour nous permettre de valider qu’il s’agit d’une compostière, votre demande sera rejetée.

Envoyez le tout
Par courriel à l’adresse : subvention@mrcroussillon.qc.ca 

Par la poste à :
Programmes de subvention GMR
MRC de Roussillon
260, rue Saint-Pierre, bureau 200
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5

Les municipalités membres de la MRC de Roussillon
 
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