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subventions pour les compostières

 

Depuis 2008, la MRC subventionne les ménages faisant l'acquisition d'une compostière domestique. Cette année encore, nous remboursons 50 % de la valeur de la compostière (jusqu'à concurrence de 100 $ par demande) afin d'encourager les gens à tenter l'expérience du compostage.
 
Comment s'inscrire ?
 
 
 Pour profiter de la subvention vous devez: 
 
 
 2- Nous envoyer les 3 pièces justificatives demandées (voir plus bas)
 
 3- Vous soumettre aux règlements du programme de subvention (voir plus bas)
 
 
 
 
 
Liste des pièces justificatives à fournir pour l'octroi de la subvention :
 
1. Formulaire d'inscription dûment rempli et signé ;
2. Facture originale sur laquelle apparaissent la date de l'achat ainsi que le nom ou la description du produit (si nous ne sommes pas en mesure de valider qu'il s'agit bien d'un achat pour une compostière, il se pourrait que la demande soit rejetée). L'achat doit être fait la même année que l'inscription;
3. Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète justifiant votre demeure sur le territoire de la MRC de Roussillon. (compte de taxes de la ville, facture d'Hydro-Québec ou facture de votre compagnie de téléphone, etc.).
 
MRC de Roussillon
Programme de subventions pour les compostières 
260 rue St-Pierre, bureau 200
St-Constant, QC, J5A 2A5
Téléphone: (450) 638-1221
Tous les documents justificatifs ainsi que le formulaire d'inscription doivent être envoyés aux bureaux de la MRC dans une seule enveloppe, par la poste.
 
 
Conditions d'admissibilités à la subvention
 
- Être résidant de l'une des municipalités de la MRC de Roussillon, soit Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe ou Sainte-Catherine ;
- Avoir effectué l'achat d'une compostière domestique entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année du programme de subvention en cours ;
- Fournir à la MRC le formulaire d'inscription rempli accompagné de tous les documents requis ;
- Le programme ne s'applique pas pour l'achat de matériaux servant à bâtir soi-même la compostière ;
- Tout modèle de compostière permettant la décomposition aérobie (en présence d'air) des matières organiques est accepté ;
- Accepter d'être contacté par une personne mandatée par la MRC pour se faire proposer un soutien technique sur le compostage ;
- Une seule subvention sera accordée par résidence.
 
* Les demandes seront traitées par date de réception du formulaire rempli et signé, accompagné de tous les documents justificatifs nécessaires. Les demandes incomplètes seront rejetées. Les subventions seront accordées jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.
 
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