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subventions pour les COUCHES LAVABLES

Afin d’encourager les comportements visant la réduction à la source et réduire la quantité de matières destinées aux sites d’enfouissement, ce programme de subvention de couches lavables pour bébé vise à encourager les parents du territoire qui décident d’adopter ce type de couches pour le bien-être de leur enfant et pour l’environnement.
 
Remboursement  de la valeur de l’achat jusqu'à concurrence de 150 $
Lorsque l'achat est fait à l'extérieur du Québec, la subvention maximale est de 75 $.

Trouver une boutique de couches lavables


Conditions et critères d'admissibilités
  •  Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon (Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
  • Être enceinte ou avoir un bébé âgé de moins de 6 mois
  • Faire parvenir les pièces justificatives, au plus tard, dans les 6 premiers mois de vie de votre enfant
  • Faire l’achat d’un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées provenant d’une entreprise enregistrée


ET/OU

  • Faire l’achat de tissus et accessoires dans le but de confectionner soi-même 20 couches lavables
  • Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches

Disponibilité des subventions
Il est possible de faire votre demande à n’importe quel moment de l’année. Les subventions sont réservées dans l’ordre d’arrivée des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.

Toutefois, la subvention sera versée uniquement suite à la réception de tous les documents.

La MRC de Roussillon se réserve le droit d’exiger les documents originaux.
 

Comment faire votre demande de subvention?

Lire les conditions  et critères d’admissibilité du programme

Les conditions et critères d’admissibilité du programme sont disponibles ci-dessus.

Remplir le formulaire d’inscription du programme

Téléchargez le formulaire d’inscription
Remplir le formulaire, l’imprimer et le signer
Le formulaire doit être dûment rempli et signé pour être valide

Joindre vos pièces justificatives

Preuve de résidence
La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, doit mentionner l’adresse complète et doit être datée de la même année que votre demande de subvention.
Exemple de preuve : Compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.

Preuves d’achat
Le reçu d’achat :
  • Doit provenir d’une entreprise enregistrée
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise doivent figurer sur la preuve d’achat
  • Doit être datée de la même année que votre demande de subvention ou d'au plus six mois précédant l'année d'inscription
  • Doit également mentionner l’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées OU de tissus et accessoires pour la confection d’un minimum de 20 couches lavables


Preuve de naissance de l’enfant
Une preuve de naissance doit également être fournie. Dans le cas où votre demande est faite avant la naissance de l’enfant, vous devrez fournir cette preuve au plus tard dans les 6 premiers mois de vie de votre enfant.
Exemple de preuve : Certificat de naissance, acte de naissance


Important
Rappelez-vous que la subvention vous est réservée et que dans le cas d’un changement de votre situation, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser afin de permettre à une autre famille d’en profiter.
subvention@mrcroussillon.qc.ca  ou 450 638-1221, poste 335



Envoyez le tout
Par courriel à l’adresse : subvention@mrcroussillon.qc.ca 

Par la poste à :
Programmes de subvention GMR
MRC de Roussillon
260, rue Saint-Pierre, bureau 200
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5


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