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subventions pour les COUCHES LAVABLES

 

Depuis 2009, la MRC offre des subventions, d'un montant maximal de 150$, aux parents d'un enfant de 6 mois et moins pour financer l'achat de couches lavables. 
 
Comment s'inscrire ?
 

Pour profiter de la subvention vous devez: 
 
 
 2- Nous envoyer les 4 pièces justificatives demandées (voir plus bas)
 
 3- Vous soumettre aux règlements du programme de subvention (voir plus bas)
 
 


 

Liste des pièces justificatives à fournir pour l'octroi de la subvention
 
1- Formulaire d'inscription et contrat d'engagement dûment remplis et signés par le(s) parent(s).
2- Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète justifiant votre demeure sur le territoire de la MRC de Roussillon. (compte de taxes de la ville, facture d'Hydro-Québec, facture de votre compagnie de téléphone, etc.). Notez que la preuve de résidence doit être au nom du signataire du formulaire et datée de l'année d'inscription.
3- Facture originale datée de l'année d'inscription ou d'au plus six mois précédant l'année d'inscription  pour:
   - Un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées ou
   - Du tissu et accessoires achetés dans le but de confectionner soi-même 20 couches lavables.
4- Preuve de naissance de votre enfant (certificat de naissance, acte de naissance).
Facultatif, une photo de votre enfant portant fièrement ses nouvelles couches lavables. En nous fournissant cette photo, vous donnez l'autorisation gratuite à la MRC de Roussillon de l'utiliser, de l'imprimer et de la diffuser uniquement à des fins promotionnelles de la région et des activités qu'elle dispense ou organise.
 
Notez que la subvention sera versée uniquement suite à la réception de tous les documents.
 
Envoyer le tout dûment signé ainsi que les autres pièces justificatives ;
 
Par Courriel, envoyer le tout à : coucheslavables@mrcroussillon.qc.ca
(Dans le cas des envois par courriel, nous nous réservons le droit d'exiger les documents originaux au besoin)
 
ou
Par la poste à l'adresse suivante :
MRC de Roussillon

Programme de subventions : Couches lavables
260 rue St-Pierre, bureau 200
Saint-Constant, Québec, J5A 2A5
Téléphone: (450) 638-1221
Télécopieur: (450) 638-4499
 
Règlements du programme de subvention
 
Pour être admissible :
 
- Être résidant d'une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon.
- Être enceinte ou avoir un bébé âgé de moins de 6 mois.
- S'engager à utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches.
- Faire parvenir toutes les pièces justificatives au plus tard dans les 6 premiers mois de vie de votre enfant.
- La facture de votre achat doit être datée de l'année d'inscription ou d'au plus six mois précédant l'année d'inscription.
- Un ensemble d'un minimum de 20 couches est exigé. Vous pouvez également fabriquer vos couches vous-mêmes.
 
Le montant versé par subvention est d'une valeur égale au montant de l'achat jusqu'à concurrence de 150 $. La subvention varie selon le lieu d'achat des ensembles de couches lavables comme suit, soit une subvention de 150 $ lorsque les couches sont achetées au Québec et une subvention de 75 $ lorsque les couches sont achetées à l'extérieur du Québec. L'adresse de la boutique doit figurer sur votre facture.
 
Les subventions seront distribuées jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.
 
Rappelez-vous que la subvention vous est réservée et que dans le cas d'un changement de votre situation, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser afin de permettre à une autre famille de profiter de la subvention.
 
 

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