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EOLIENNES
Mise en contexte
Au tournant de l'année 2003, dans la foulée du protocole de Kyoto et des énergies renouvelables en demande, le gouvernement du Québec a ouvert le développement de la filière éolienne sur l'ensemble du territoire québécois. La production a été confiée à l'entreprise privée, mais sous la supervision d'Hydro-Québec qui, par la nationalisation, demeure le distributeur de l'énergie électrique. Suite au premier appel d'offres, le second de 2 000 MW fut lancé en 2005 et s'est terminé le 15 septembre 2007. Un troisième est attendu dans l'année à venir.
Pour encadrer la venue éventuelle de parcs éoliens sur les différents territoires du Québec, le gouvernement a demandé aux MRC de faire le travail. Cette volonté s'est traduite concrètement dans un document publié en février 2007 : Orientations du gouvernement en matière d'aménagement : Pour un développement durable de l'énergie éolienne. Ceci dit, rien n'oblige une MRC à réglementer. Cependant, dans une telle situation, le risque de développement de parcs éoliens qui ne tiennent pas compte des particularités et du Schéma d'aménagement de la MRC est grand. Par ailleurs, les MRC qui ont présenté des projets de règlements trop restrictifs ou qui empêchaient carrément l'usage du territoire d'une MRC au développement éolien ont été refusés par Québec.
Les Règlements de la MRC : RCI (106) et modification au SAR (113)
Dans ces circonstances, la MRC de Roussillon a pris une position responsable envers sa population en préparant des  règlements visant le contrôle du développement potentiel de la filière éolienne sur son territoire. Il s'agit des règlements 106 et 113 qui ont été travaillés depuis le début de 2006, après plusieurs recherches et consultations. En premier lieu, la MRC a adopté le règlement 106 qui est un Règlement de Contrôle Intérimaire (RCI). Celui-ci a été mis de l'avant parce qu'il pouvait entrer plus rapidement en vigueur que la modification au SAR, même s'il a dû, lui aussi, être approuvé par Québec. Le RCI était plus strict, plus rapide pour son approbation par Québec et se voulait donc une forme de police d'assurance. Autrement dit, la MRC s'est dotée des bretelles et de la ceinture!
Ensuite, le Règlement 113 est une modification (ici un ajout) au Schéma d'Aménagement Révisé (SAR). Pour sa rédaction finale, la MRC a tenu une consultation publique en deux temps puisque c'est lui qui, ultimement, sera permanent. La première soirée en fut une d'information et s'est tenue le mercredi 13 juin 2007 à 19h00 à la salle du Conseil de la MRC au 260-B rue St-Pierre à Saint-Constant. La seconde soirée fut dédiée aux mémoires, commentaires et suggestions de la part de la population. Elle s'est tenue le mardi 19 juin, à 19h00, également à la salle du Conseil de la MRC.
Au terme de ces consultations, le règlement 113 a repris plusieurs normes du règlement 106 mais a aussi été bonifié de quelques éléments dont deux sont actuellement uniques au Québec. D'abord, ce règlement prévoit des zones potentielles d'exploitation qui seront exclusivement réservées aux parcs communautaires. Les parcs autorisés dans ces zones seraient alors exploités avec la communauté, donc des villes ou des coopératives par exemple. Leurs tailles ne pourraient être que de moyenne et de petite envergures. Ensuite, et c'est le plus important, le règlement 113 fait en sorte que l'approbation des citoyens touchés par les projets est nécessaire pour que ces derniers puissent voir le jour. L'outil règlementaire utilisé se nomme : Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE). Il s'agit d'une procédure qui ressemble beaucoup à celle d'un changement de zonage. Ces PAE sont gérés par les municipalités locales et, une fois approuvés par la population, doivent également être acceptés par la MRC.
Le Règlement 113 ayant eu l'approbation de Québec à la fin novembre 2007, il est maintenant en vigueur. Le règlement 106 deviendra caduque lorsque le Règlement 113 sera intégré à la réglementation des municipalités locales.
Des références
Sur cette section de notre site Internet, vous trouverez une série de documents qui peuvent vous aider à mieux comprendre la problématique. Nous y avons mis les règlements, les résolutions du Conseil de la MRC, nos communiqués de presse et des hyperliens vers d'autres sites et d'autres documents pertinents.
À la lecture du règlement 113, vous constaterez deux différences avec le rapport de la commission de consultation. Comme le travail de réflexion s'est poursuivi, le Conseil a décidé d'adopter le règlement 113 en intégrant l'utilisation des PAE pour tous les types de projets éoliens ET d'y inclure les éléments d'intégration paysagère. La procédure des PIIA n'est donc plus nécessaire dans le règlement puisque ses objectifs sont intégrés dans les PAE.
Pour plus d'explications, vous pouvez consulter les documents ci-bas ou lire les communiqués sur les éoliennes dans la section communiqués, en haut à droite.
Pour toute question, vous pouvez communiquer par courriel avec Mme Lyne Dansereau à l'adresse suivante : l.dansereau@mrcroussillon.qc.ca. Par téléphone, nous vous invitons à communiquer avec M. Pierre Tadros au 450 638-1221 poste 330.
Documents de la MRC
Ce règlement est une simple sécurité supplémentaire et n'affecte pas le règlement 113 qui, lui, sera permanent. En fait, dès que le règlement 113 sera accepté, le RCI tombera caduque.
Documents légaux de la MRC : Résolutions et avis de motion
Hyperliens et documents externes
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