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CONSULTATIONS PUBLIQUES sur le projet de règlement 170

La MRC de Roussillon a tenu, les 5, 12 et 13 février 2014, des consultations publiques à propos de la concordance de son schéma d’aménagement révisé au Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), afin d’échanger avec les citoyens et de recueillir leurs commentaires concernant le Projet de règlement 170. Le compte-rendu des consultations peut être consulté en cliquant ici.

Mémoires présentés ou reçus en lien avec les consultations publiques:


Au total, la MRC a reçu un peu plus de 20 mémoires et avis, et près de 1260 lettres circulaires. À cela s'ajoutent neuf avis comportant plusieurs commentaires et provenant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, de la CMM et des municipalités locales.

Pour consulter le résumé du Rapport de la Commission de consultation mise en place lors des consultations publiques en lien avec le projet de Règlement 170, cliquez ici.

Pour consulter le rapport complet de la Commission de consultation, cliquez ici.

Document d'information :
Cliquez sur les hyperliens suivants pour consulter la version du schéma d'aménagement révisé de la MRC comportant les parties modifiées en fonction du Projet de règlement 170*

*Veuillez noter que le texte du Projet de règlement 170 a subi des modifications depuis son adoption en octobre 2013. Le texte du Règlement 170 peut être consulté en cliquant ici.

Pour consulter un résumé du Projet de règlement 170, cliquez sur l'image ci-dessous.

Cliquez pour consulter le résumé du contenu du projet de règlement 170






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