À tout moment durant la période de révision ou de modification d'un schéma d'aménagement et de développement (SAD), une MRC peut adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI) s'appliquant sur l'ensemble ou une partie de son territoire. Même s'il doit être approuvé par le gouvernement du Québec, le RCI a l'avantage d'instaurer un contrôle beaucoup plus rapidement que ne l'exige une modification au SAD. Le RCI étant temporaire et rapide d'application, il permet donc à la MRC de s'adapter à une situation tout en lui laissant le temps nécessaire pour l'analyse plus approfondie d'un enjeu spécifique en vue de l'inscrire dans son SAD.

RCI 49
Cours d'eau et zones inondables, tracé de l'autoroute 30 et gestion des odeurs en zone agricole

En 1997, durant la période de révision de son SAD, la MRC de Roussillon a adopté son deuxième RCI, le Règlement 49, portant sur les cours d'eau. Au fil des années, ce règlement a été amendé à plusieurs reprises. Ainsi, en plus des cours d'eau et des zones inondables, le RCI 49 comprend aujourd'hui des dispositions à l'égard du tracé de l'autoroute 30 dans le secteur Ouest de la MRC et de la gestion des odeurs en zone agricole.

Liste des amendements 16 Ko

Annexe A 3,28Mo

La refonte administrative des divers amendements (version administrative codifiée) du RCI 49 est datée du 29 juin 2009 et est disponible à partir du lien suivant :

Codification administrative du RCI 49 418 Ko

En accompagnement de ce RCI, la MRC a adopté des politiques administratives internes afin de définir les critères et les conditions de recevabilité des demandes de dérogation et de radiation aux contrôles applicables en zones inondables, ainsi que pour les demandes de précision des limites des zones inondables :

Dérogation 96 Ko

Radiation 83 Ko

Précision 74 Ko

Pour plus de détails, contactez le Service de l'urbanisme de votre municipalité ou le Service de l'aménagement du territoire de la MRC de Roussillon.

RCI 106
Éoliennes à des fins commerciales

En 2006, la MRC de Roussillon a amorcé une modification de son SAD afin d'y ajouter des dispositions portant sur l'implantation potentielle d'éoliennes à des fins commerciales. Considérant les enjeux du développement de cette énergie verte, considérant l'intérêt de plusieurs entrepreneurs pour son territoire, considérant également les courts délais du processus, la MRC a voulu s'assurer de bien protéger sa population et son territoire advenant la réalisation de projets de parcs éoliens. Aussi, avant la modification au SAD, la MRC a décidé d'adopter un RCI, le Règlement 106. Entré en vigueur le 13 août 2007, ce RCI peut être téléchargé à partir du lien suivant :

RCI 106 1,16 Mo

[Cliquez ici pour accéder à la section spéciale sur les éoliennes.]

RCI 114
Assouplissement à la règle des deux services dans les périmètres d'urbanisation

En 2006, la MRC de Roussillon a amorcé une modification de son SAD afin d'y assouplir les dispositions portant sur l'exigence de desserte par les services d'aqueduc et d'égout à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Afin que l'application de l'assouplissement soit immédiate, la MRC a décidé d'adopter un RCI, le Règlement 114, lequel est entré en vigueur le 31 janvier 2007. Le téléchargement de ce RCI est possible à partir du lien suivant :

RCI 114 103 Ko


Les divers RCI, de même que leurs règlements d'amendement, peuvent être consultés au bureau de la MRC de Roussillon et au greffe de chaque municipalité membre de la MRC.