LYNE DANSEREAU
Coordonnatrice à l'aménagement
Tél.: (450) 638-1221 poste 323

Comme son nom l'indique, l'aménagement du territoire a pour but d'organiser le développement de l'ensemble du territoire de Roussillon (eaux et sols) de manière rationnelle tout en permettant de maximiser les potentiels de notre région. Ce travail doit aussi tenir compte des contraintes naturelles (topographie, milieux à préserver, etc.) de même que celles créées par les activités humaines (toutes les infrastructures déjà mises en place, telles que les routes par exemple).

L'aménagement du territoire, c'est donc faire des choix qui se basent à la fois sur des considérations techniques et politiques. Ces choix se traduisent dans un document de planification nommé Schéma d'aménagement et de développement. Ce document contient les grandes orientations et affectations qui encadrent les différents projets de développements industriels, commerciaux, résidentiels ou agricoles. Le tout, en veillant à la préservation de la qualité de vie des citoyens et à la protection de l'environnement.

Au Québec, l'aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il revient au palier régional (les MRC) d'élaborer, de réviser et d'appliquer l'outil de planification qu'est le schéma d'aménagement et de développement. Le Schéma d'une MRC lie également le gouvernement du Québec puisque ce dernier donne ses attentes et orientations en matière d'aménagement du territoire. Il doit aussi donner son accord pour que le schéma entre en vigueur et ait force d'application. Enfin, le contenu du schéma se transpose dans les plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales qui indiquent les normes et règles à suivre lors d'intervention ou de projet sur leur territoire respectif.

Autrement dit, le gouvernement du Québec donne ses grandes orientations, les MRC s'en servent pour établir leurs schémas d'aménagement et les municipalités locales qui en sont membres (voir l'onglet Mandat de la MRC) doivent se conformer à ces schémas dans leurs propres réglementations et leurs projets de développement (en terme de zonage par exemple).

La durée d'un schéma d'aménagement et de développement est d'environ 10 ans. Pendant ce temps, il est souvent nécessaire d'apporter des amendements ou des correctifs au schéma afin de l'actualiser. Il existe également des Règlements de contrôles intérimaires (RCI) qui permettent d'instaurer un contrôle sur un enjeu immédiat et ce, pour une période transitoire. Par exemple, la MRC est présentement en train de rédiger une nouvelle réglementation pour l'éventuelle implantation d'éoliennes sur son territoire. Une multitude de facteurs sont donc analysés pour que ces éoliennes ne dérangent pas la quiétude des citoyens, n'affectent pas les milieux sensibles, gênent le moins possible l'environnement visuel de la région et permettent à la MRC de tirer le maximum d'avantages pour l'ensemble de la population. Le gouvernement du Québec devra ensuite entériner le règlement pour qu'il ait complètement force de loi. D'autres RCI sont actuellement à l'étude. Pour consulter ceux qui sont actuellement en application, cliquez sur l'onglet Règlement de contrôle intérimaire.