Patrice Juneau Aménagiste - Cours d'eau Tél.: (450) 638-1221 poste 321
En vertu du Code municipal, la MRC a la responsabilité et l'obligation d'assurer la libre circulation des eaux et l'application des règlements en vigueur pour l'ensemble des cours d'eau régionaux. Un cours d'eau est régional et sous la juridiction de la MRC lorsqu'il égoutte le territoire de plus d'une municipalité locale.
La MRC compte plus de 245 km de cours d'eau sur son territoire. Les obligations légales de la MRC et des municipalités locales (villes membres de la MRC) en vertu du Code municipal sont:
. assurer la libre circulation des eaux en collaboration avec les municipalités locales; . réglementer tous les travaux et ouvrages devant être effectués dans lesdits cours d'eau; . financer les travaux dans les cours d'eau par les citoyens qui profitent de la libre circulation des eaux dans les cours d'eaux visés par des travaux; . appliquer les règlements et d'assurer leurs respects.
Les cours d'eau qui sont communs avec d'autres MRC
Lorsque qu'un cours d'eau se trouve sur le territoire de plus d'une MRC, un mécanisme existe pour que le cours d'eau soit géré par 2 MRC ou plus, selon le besoin. Il s'agit d'une table de rencontre qui s'appelle le " Bureau des délégués ". Le Bureau des délégués est constitué d'un nombre égal d'élus municipaux de chacune des MRC touchées par le cours d'eau visé par des travaux.
Quand le Bureau des délégués se réunit, on publie un avis à cet effet dans les journaux de la région. Les réunions d'un Bureau des délégués sont publiques et tout citoyen peut se faire entendre à ces rencontres avant qu'une décision soit prise sur des travaux à faire dans un cours d'eau.
Procédure pour faire faire des travaux
Des travaux peuvent être faits par la MRC dans un cours d'eau pour s'assurer d'un bon égouttement des terrains qui se drainent dans un cours d'eau. Si des travaux vous semblent nécessaires dans un cours d'eau, vous devez remplir un formulaire à cet effet. Ce formulaire est disponible dans les hôtels de ville des municipalités membres de la MRC, ou vous pouvez l'obtenir en sélectionnant l'onglet ci-après :
Suivez les instructions sur le formulaire et retournez-le à votre municipalité. Celle-ci se chargera de le faire parvenir à la MRC qui assurera un suivi approprié.
